Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente (CGV) - KOVA

Préambule Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les "CGV") s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site internet trykova.co (ci-après le "Site"), édité par Anthony Pizzini, personne physique exerçant sous la dénomination commerciale KOVA (ci-après le "Vendeur"), domicilié Rue de la savate 23, 4340 Awans, Belgique.

Article 1. Objet et champ d'application (Base légale : Livre VI du Code de Droit Économique belge) Les présentes CGV régissent exclusivement les ventes de masseurs électriques et accessoires (ci-après les "Produits") aux acheteurs ayant la qualité de consommateurs (ci-après le "Client"). La validation d'une commande implique l'acceptation intégrale et sans réserve des présentes CGV par le Client.

Article 2. Caractéristiques des Produits Les Produits proposés sont des appareils électriques de bien-être et de relaxation, conformes aux normes européennes (marquage CE). Avertissement important : Les Produits vendus sur KOVA ne sont en aucun cas des dispositifs médicaux. Ils ne sont pas destinés à diagnostiquer, traiter, guérir ou prévenir une quelconque maladie. En cas de problèmes de santé, de grossesse ou de doutes, le Client est invité à consulter un professionnel de santé avant utilisation.

Article 3. Prix, Taxes et Frais de Douane (Obligatoire) Les prix des Produits sont indiqués en euros (€).

  • TVA : Conformément à l'article 56bis du Code de la TVA belge, le Vendeur bénéficie du régime particulier de franchise des petites entreprises. Aucune TVA n'est donc applicable ni facturée par le Vendeur.

  • Frais de douane (Dropshipping) : Les Produits étant expédiés directement depuis les entrepôts de nos fournisseurs partenaires (pouvant être situés hors de l'Union Européenne), le Client agit en tant qu'importateur du Produit. À ce titre, des droits de douane, taxes d'importation ou frais de dossier locaux peuvent être exigibles à la réception du colis. Ces frais sont à la charge exclusive du Client et relèvent de son entière responsabilité.

  • Éco-participation : Le prix inclut l'éco-participation liée à l'élimination des Déchets d'Équipements Électriques et Électroniques (DEEE) conformément à la Directive 2012/19/UE.

Article 4. Commande et Paiement Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le règlement s'effectue par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement sécurisé proposé sur le Site (ex: Stripe, PayPal). La commande n'est définitivement validée qu'après encaissement effectif du prix.

Article 5. Livraison et Transfert de Risques

  • Délais : Le Vendeur s'engage à livrer les Produits dans le délai indiqué lors de la commande (généralement entre min 8 et max15 jours ouvrés). Conformément à l'article VI.43 du CDE, si le délai dépasse 30 jours, le Client peut résoudre le contrat.

  • Transfert de risques : Conformément à l'article VI.44 du CDE, le risque de perte ou d'endommagement du Produit est transféré au Client au moment où ce dernier (ou un tiers désigné par lui) prend physiquement possession du Produit.

Article 6. Droit de rétractation (Obligatoire) (Base légale : Directive 2011/83/UE et Art. VI.47 et suivants du CDE) Le Client dispose d'un délai de 14 jours calendrier à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

  • Frais de retour : Les frais d'expédition pour le retour du Produit sont à la charge exclusive du Client (Art. VI.51 du CDE).

  • Exception (Hygiène) : Conformément à l'article VI.53, 5° du CDE, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les Produits scellés qui ont été descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé (ex: masseurs utilisés directement sur la peau nue).

Article 7. Garantie Légale de Conformité (Obligatoire) (Base légale : Directive (UE) 2019/771, transposée dans l'ancien Code civil belge, art. 1649bis et s.) Le Client bénéficie d'une garantie légale de conformité de 2 ans à compter de la délivrance du Produit.

  • Si le Produit présente un défaut de conformité, le Client a le droit d'exiger la réparation ou le remplacement gratuit du Produit.

  • Si la réparation ou le remplacement sont impossibles ou disproportionnés, le Client peut exiger une réduction adéquate du prix ou la résolution du contrat. Cette garantie ne couvre pas l'usure normale du Produit, ni les dommages résultant d'une mauvaise utilisation, d'une chute, ou d'une négligence du Client.

Article 8. Force Majeure L'exécution des obligations du Vendeur sera suspendue en cas de survenance d'un événement de force majeure (grèves, catastrophes naturelles, pandémies, blocages douaniers) qui en empêcherait l'exécution.

Article 9. Droit applicable et Litiges Les présentes CGV sont soumises au droit belge. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d'accord, les tribunaux belges de l'arrondissement judiciaire de Liège sont compétents, sans préjudice des dispositions légales impératives protégeant le consommateur, qui l'autorisent à saisir la juridiction de son lieu de résidence (Art. VI.83, 23° du CDE).